jeudi 21 décembre 2006

10- Texte du traité du Bardo de 1881

Le Gouvernement de la République française et celui de Son Altesse le Bey de Tunis, voulant empêcher à jamais le renouvèlement des désordres qui se sont produits récemment sur les frontières des deux États et sur le littoral de la Tunisie, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une convention à cette fin dans l'intérêt des deux hautes parties contractantes.

En conséquence, le Président de la République française a nommé pour son Plénipotentiaire M. le Général Bréart qui est tombe d'accord avec Son Altesse le Bey sur les stipulations suivantes :

Article Premier
Les traités de paix, d'amitié et de commerce, et toutes autres conventions existant actuellement entre la République française et Son Altesse le Bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés.

Article 2
En vue de faciliter au Gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les hautes parties contractantes; Son Altesse le Bey de Tunis consent à ce que l'autorité militaire française fasse occuper les points qu'elle jugera nécessaires pour assurer le rétablissement de l'ordre et la sécurité des frontières et du littoral.

Cette occupation cessera lorsque les autorités militaires françaises et tunisiennes auront reconnu, d'un commun accord, que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre.

Article 3
Le Gouvernement de la République française prend engagement de prêter un constant appui à Son Altesse le
Bey de Tunis, contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses États.

Article 4
Le Gouvernement de la République française se porte garant de l'exécution des traités actuellement existants entre le gouvernement de la Régence et les puissances européennes.

Article 5
Le Gouvernement de la République française sera représente auprès de Son Altesse le Bey de Tunis par un ministre résident qui veillera à l'exécution du présent acte, et qui sera l'intermédiaire des rapports du Gouvernement français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays.

Article 6
Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence.

En retour, Son Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au Gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui.

Article 7
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse le Bey de Tunis se réservent de fixer d'un commun accord les bases d'une organisation financière de la Régence qui soit de nature à assurer le service de la dette publique et à garantir les droits des créanciers de la Tunisie.

Article 8
Une contribution de guerre sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du littoral.
Une convention ultérieure en déterminera le chiffre et le mode de recouvrement, dont le Gouvernement de Son Altesse le Bey se porte responsable.

Article 9
Afin de protéger contre la contrebande des armes et des munitions de guerre les possessions algériennes de la
République française, le Gouvernement de Son Altesse le Bey de Tunis s'engage à prohiber toute introduction d'armes ou de munitions de guerre par l'ile de Djerba, le port de Gabés ou les autres ports du sud de la Tunisie.

Article 10
Le présent traité sera soumis à la ratification du Gouvernement de la République française, et l'instrument de
Ratification sera remis à Son Altesse le Bey; de Tunis dans le plus bref délai possible.
Ksar Saïd, le 12 Mai 1881
(Signé) Mohamed Essadok Bey - Général Bréart

4 commentaires:

ENAHOUA a dit…

tu nous apprend des choses si téméraire ,bon pour le traité du bardo je le connais mais ca m a donné une idée d aller amener mes filles au musée du bardo je prend un congé pour cette aprés midi spécialement pour ca, elles connaissent louvre versaille vincenne fontainbleau et pas le bardo malla et je me croyais patriotique.
Je suis en train d enregister tous les textes que tu noous met ainsi que les photo on sait jamais si ton blog sera censuré

Elyes a dit…

Encore bravo pour ce document!

Toute la "philosophie" du protectorat est résumée dans les articles 6 et 7 autrement dit perte de deux des fonctions régaliennes les plus importantes: les relations étrangères et les impôts.

On voit aussi que la spoliation des terres et la mise en place d'un système à prédominence coloniale est complète contradiction avec le traité du Bardo.

Téméraire V4.3 a dit…

@enahoua: Oui le musée du Bardo est d'une grande richesse, surtout les mosaiques.
Je ne sais pas pourquoi je serais censuré. je parle du passé.

@Elyes: C vrai, malheureusement beaucoup d'autres accords (bey/Gov Français) ont été signé par la suite et qui ont confirmé la domination française.

Ness a dit…

Je déteste les blogs où je me sens bête!!!!GRRRRRRRRRRRRRRRRR!!
( bon je dois te dire qd même merci, je mourrai moi bête maintenant!! :)) )